Politique de confidentialité
La présente Politique de protection de la vie privée vise à vous informer quant à la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, pour lesquelles nous satisfaisons aux exigences strictes de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998, et aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Coordonnées du responsable du traitement et du data protection officer
Le responsable du traitement aux fins du RGPD, d’une autre législation sur la protection des données dans les États membres de l’UE et d’autres règlements relevant de la protection des données, est:
Virimmo Sa
Rue de Nivelles 20,
1300 Wavre
Le data protection officer peut être contacté à l’adresse suivante: info@lesjardinsdelabas.be
Objectifs du traitement et principes juridiques régissant le traitement de vos données à caractère personnel
Nous recueillons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
- Pour répondre à vos questions via notre formulaire de contact
- Pour vous envoyer des informations via notre formulaire de demande d’information
Vos données à caractère personnel peuvent être traitées sur la base des principes juridiques suivants:
- L’article 6, paragraphe 1, lettre a), du RGPD sert de base juridique pour les activités de traitement pour lesquelles nous obtenons votre autorisation/consentement pour une finalité de traitement spécifique.
- L’article 6, paragraphe 1, lettre b), du RGPD énonce que les données à caractère personnel peuvent être traitées pour l’exécution d’un contrat, par ex. lors de l’achat d’un produit. Il en va de même pour toute activité de traitement qui s’avère nécessaire pour l’exécution d’activités précontractuelles, telles que le traitement de demandes de renseignements concernant les produits ou les services.
- L’article 6, paragraphe 1, lettre c), du RGPD s’applique dans les cas où nous sommes liés par une obligation légale qui exige que des données à caractère personnel soient traitées, par exemple pour se conformer aux obligations fiscales.
- L’article 6, paragraphe 1, lettre d), du RGPD énonce que les données à caractère personnel peuvent être traitées pour la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
- L’article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD s’applique en ce qui concerne nos intérêts légitimes, par exemple lors du recours à des prestataires de services aux fins de l’exécution de commande (par ex. des services de livraison), lors de l’exécution d’enquêtes et d’analyses statistiques ou lors de tentatives de connexion. Notre intérêt réside dans la fourniture d’un site web convivial, attrayant et sécurisé et dans l’optimisation de ce dernier afin de répondre à nos intérêts commerciaux tout en répondant à vos attentes.
Nous ne traitons et sauvegardons vos données à caractère personnel qu’aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour satisfaire à l’objectif pour lequel nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi ou du règlement. Lorsque l’objectif cesse de s’appliquer ou est rempli, vos données à caractère personnel seront effacées ou limitées. Lorsque les données sont limitées, elles seront effacées dès que les périodes de rétention imposées par la loi, les statuts ou un contrat n’empêchent plus de procéder à leur effacement, pour autant qu’il n’y ait pas lieu de présumer que l’effacement porterait atteinte à vos intérêts légitimes, et à condition que cet effacement n’implique pas une somme d’efforts disproportionnée en raison de la nature spécifique du stockage des données.
En application de l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD, note site web collecte, lors de chaque accès, une série de données et informations générales, qui sont temporairement stockées dans les fichiers journaux (log files) d’un serveur. Un fichier journal est créé dans le cadre de la connexion automatique réalisée par le système informatique de traitement. Les données suivantes peuvent être collectées :
- Accès au site web (date, heure et fréquence)
- La façon dont vous êtes arrivé sur le site web (page de renvoi, hyperlien, etc.)
- Volume de données transmis
- Le navigateur et la version du navigateur que vous utilisez
- Le système d’exploitation que vous utilisez
- Le prestataire de services internet auquel vous avez recours
- L’adresse IP que votre prestataire de services internet attribue à votre ordinateur lors de la connexion à l’internet
La collecte et le stockage de ces données sont nécessaires au fonctionnement du site web afin d’assurer la fonctionnalité du site web et de livrer correctement le contenu de notre site web. Nous utilisons également les données pour optimiser notre site web et garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Pour cette raison, les données sont stockées pour une durée maximale de sept jours à titre de précaution technique.
Nous utilisons également ces données à des fins marketing, des avis sur les produits, d’étude de marché et de structuration de nos services pour répondre à la demande en créant et en analysant les profils d’utilisation sous des pseudonymes, à la condition toutefois que vous n’ayez pas fait valoir votre droit de refuser ou de retirer votre autorisation/consentement pour l’utilisation de vos données de cette façon (voir notes concernant votre droit d’opposition sous « Vos droits »). Cela inclut la fonction de type « Remember me » (Se souvenir de moi) que vous pouvez également désactiver dans votre compte d’utilisateur.
Nous utilisons des cookies, des services d’analyse web et des plugins de médias sociaux sur notre site web, pour lesquels existe une politique de cookies distincte.
Nous utilisons les données pour envoyer les informations que vous demandez sur nos produits, services et d’autres offres spéciales à l’adresse de courrier électronique que vous nous communiquez. Cela ne se fera qu’avec votre autorisation/consentement préalable ou si la loi le permet. Le consentement pour cette prestation est régi par l’article 6, paragraphe 1, lettre a), l’article 7.
a) Enregistrement pour les bulletins d’information sur notre site web
Il est possible de s’enregistrer pour un bulletin d’information gratuit (newsletter) sur notre site web. Lors de l’enregistrement pour le bulletin d’informations, les données du formulaire de saisie des données nous seront envoyées, c.-à-d. à tout le moins votre adresse de courrier électronique.
L’enregistrement est réalisé en utilisant une procédure « à inclusion confirmée », par laquelle vous recevrez un courrier électronique lors de l’enregistrement, dans lequel vous êtes prié de confirmer votre enregistrement. Cette confirmation est nécessaire pour empêcher quiconque d’enregistrer des adresses de courrier électronique qui ne sont pas les siennes. Votre consentement sera obtenu pour le traitement des données pendant la procédure d’enregistrement et il y est fait référence à la présente Politique de protection des données.
b) Enregistrement du magasin
Si vous vous enregistrez pour recevoir des informations par courrier électronique via la page d’accueil d’un point de vente spécifique, nous enregistrerons votre adresse électronique avec le nom du point de vente régional afin de vous fournir également des informations spécifiques à la région concernant nos produits et services
c) Prestations relatives à la vente des produits et services
Si vous achetez des produits ou services sur notre site web, nous pouvons vous envoyer des informations concernant nos propres produits et services similaires ou des requêtes concernant votre avis sur votre achat, à l’adresse électronique que vous fournissez, même sans votre consentement.
d) Prestations postales
Nous pouvons également utiliser vos données pour vous envoyer des informations sur nos produits, services et offres spéciales par la poste.
Nous souhaitons que vous appréciez la lecture de nos courriers électroniques, et c’est pourquoi nous nous efforçons de n’inclure que les informations susceptibles de vous intéresser. C’est pourquoi nous mesurons et enregistrons les taux d’ouverture et clic de votre profil d’utilisateur. Ces informations indiquent si et quand vous ouvrez vos courriers électroniques, sur quel contenu vous cliquez dans les courriers électroniques et à quel moment, et pour quelle raison nos courriers électroniques pourraient ne pas vous parvenir. Nous utilisons également ces données à des fins statistiques.
Bien sûr, vous pouvez également vous désabonner pour cesser de recevoir ces courriers électroniques, c’est-à-dire retirer votre autorisation/consentement avec effet futur, ce pour quoi un lien de désabonnement est prévu dans chaque courrier électronique et bulletin d’information. Il vous sera alors demandé de confirmer l’annulation de votre abonnement sur notre site web.
Vous pouvez également nous contacter pour retirer votre consentement à tout moment:
– par courrier électronique : info@lesjardinsdelabas.be
– par courrier postal : Rue de Nivelles 20, 1300 Wavre
Il n’est pas possible de se désabonner de certains messages d’information nécessaires pour l’exécution des contrats et pour le fonctionnement de notre site web, notamment les courriers électroniques de service (par ex. confirmations d’enregistrement, informations du service client) ou les informations sur les achats (par ex. confirmations des commandes, documents contractuels, traitement des paiements). Vous recevrez ces notifications conformément aux coordonnées que vous nous communiquez.
a) Établissement d’un contact
Lorsque vous nous contactez par téléphone, par courrier électronique ou via le formulaire de contact, les informations que vous communiquez seront enregistrées par nous, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre a), du RGPD afin de répondre à vos questions. Le contact sera consigné afin de pouvoir fournir une preuve du contact, conformément aux exigences légales. Votre consentement sera obtenu pour le traitement des données en remplissant le formulaire de contact et il sera fait référence à la présente Politique de protection des données. Les données qui sont collectées à cet égard seront supprimées par nos soins à la fin de l’entretien en question, et lorsque l’affaire en cause aura été réglée de façon définitive.
b) Enregistrement
Sur notre site web, nous vous offrons l’option d’un enregistrement par la fourniture de données à caractère personnel. Ces données sont entrées dans un formulaire d’enregistrement de données, nous sont envoyées et nous les stockons. L’enregistrement est réalisé afin de remplir un contrat ou de réaliser des activités précontractuelles, et est dès lors basé sur l’article 6, paragraphe 1, lettre b ), du RGPD.
Pour la conclusion et l’exécution des contrats, nous avons besoin de coordonnées qui dépendent du cas spécifique, par exemple le nom, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, l’adresse électronique et des informations concernant le mode de paiement que vous avez choisi. Nous utilisons également vos données pour la mise à jour de nos données clients, pour laquelle seules les données pertinentes sont mémorisées. Afin d’éviter des erreurs typographiques et veiller à ce que les produits que vous commandez vous parviennent effectivement, nous vérifions que votre adresse est complète et correcte lorsqu’elle est saisie
c) Commandes en tant qu’invité
Vous disposez de l’option de soumettre des commandes en tant qu’invité. Si vous choisissez ce mode de commande, il n’est pas nécessaire de vous enregistrer avant de soumettre votre commande. Veuillez noter qu’il vous faudra saisir à nouveau vos données lors de la réalisation de toute commande future.
Nous collectons, traitons et utilisons les données fournies par vos soins pour les commandes en tant qu’invité aux fins de l’exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b ), du RGPD. Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez pour la durée du traitement et l’exécution de votre commande. Vos données sont ensuite supprimées, à moins que vous ne décidiez d’activer votre compte client dans les 14 jours qui suivent votre commande. Les données qui doivent être stockées conformément aux obligations légales, aux statuts ou aux exigences de rétention contractuelles seront limitées au lieu d’être effacées, afin d’empêcher leur utilisation à d’autres fins.
d) Clauses diverses
Sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettres c) et f), du RGPD, nous utilisons et stockons vos données à caractère personnel et informations techniques en cas de nécessité pour éviter ou enquêter sur un usage abusif ou autre comportement illicite sur notre site web, par ex. pour maintenir la sécurité des données en cas d’attaques de nos systèmes informatiques. Cela peut également se faire sur la base d’ordonnances émises par des autorités publics ou des instances judiciaires, dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi, ainsi que pour préserver nos droits et intérêts et afin de permettre une défense en justice de notre part.
Lors de la transmission de vos données à caractère personnel, nous veillons à ce que le niveau de sécurité soit toujours aussi élevé que possible, raison pour laquelle vos données ne sont transmises qu’à des prestataires de services et des entreprises partenaires soigneusement sélectionnés au préalable et liés par des obligations contractuelles. Nous transmettons également vos données à des organismes qui sont situés dans l’Espace économique européen et qui sont donc soumis à la législation stricte de l’UE en matière de protection des données ou qui sont liés par une norme de sécurité correspondante. La transmission de données à des pays tiers n’est actuellement ni réalisée ni prévue.
a) Transmission parmi les entreprises affiliées au Groupe conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b), du RGPD
Nous transmettons vos données à caractère personnel pour la conclusion et l’exécution de contrats relatifs à l’exécution de livraisons et de services sur notre site web à des entreprises affilées au Groupe, afin qu’elles soient stockées dans des bases de données centrales et à des fins de facturation et de comptabilité internes du Groupe. Cela est notamment nécessaire afin que vous puissiez utiliser tous nos services. Si vous souhaitez récupérer votre commande au point de vente, ce dernier sera informé de votre commande et la traitera. Si vous contactez un point de vente ou notre ligne d’assistance (hotline) aux clients, en cas de questions, de plaintes ou de retours, elle aura également accès aux données de votre commande afin de pouvoir répondre à vos questions.
b) Transmission aux partenaires de produits conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b), du RGPD
Dans le cadre des services et des produits que nous proposons sur notre site web, nous collaborons avec diverses entreprises partenaires pour certains groupes de produits. Si vous commandez des produits de ces partenaires, nous transmettrons les données à caractère personnel que vous communiquez pendant l’enregistrement et, si d’autres achats sont effectués, vos données à caractère personnel supplémentaires spécifiés sus « Mon compte» (My account) pour la conclusion et l’exécution des contrats (notamment votre adresse électronique, votre adresse de livraison et votre adresse de facturation). Votre partenaire contractuel sera précisé sur les pages de produits pertinentes, dans les Modalités et conditions générales de vente et dans l’avis juridique. Veuillez noter que votre partenaire contractuel est lui-même responsable de ses propres précautions en matière de sécurité des données et que des Politiques de protection de la vie privée supplémentaires ou différentes peuvent s’appliquer à ces pages de produits.
c) Transmission aux partenaires de services conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettres b) et f), du RGPD
Pour le fonctionnement et l’optimisation de notre site web et pour l’exécution de contrats, nous chargeons diverses entreprises de services d’agir pour notre compte, par ex. fournir des services informatiques centralisés, héberger notre site web, traiter les paiements et expédier les produits, installer des équipements ou distribuer des bulletins d’information. Nous transmettons les informations requises aux fins respectives à ces partenaires de services (par ex. nom, adresse).
Certaines de ces entreprises (bpost SA de droit public) agissent en notre nom en ce qui concerne le traitement et l’exécution des commandes et ne sont dès lors autorisées à utiliser les données fournies que conformément à nos instructions. Dans ce cas, nous sommes légalement tenus de veiller à ce que les entreprises auxquelles nous avons recours prennent des précautions adéquates en matière de sécurité des données. Nous convenons dès lors de mesures spécifiques de sécurité des données avec ces entreprises et contrôlons ces mesures de manière régulière.
Lorsque les produits à expédier sont volumineux et lourds, votre commande sera expédié via un prestataire de services tels que DHL Global Forwarding, UPS ou DPD Belgium. Ces prestataire de services recevront des informations de notre part, telles que l’adresse électronique communiquée par vos soins avec votre commande, afin de leur permettre de convenir d’une heure de livraison spécifique avec vous.
Contrairement aux exigences en matière de traitement externe, nous transmettons les données à des tiers dans les cas suivants pour l’exécution du contrat, cas dans lesquels ces parties sont elles-mêmes responsables de l’utilisation de ces données:
- En ce qui concerne l’expédition de produits, les données sont transmises à des entreprises logistiques ou au prestataire de services postaux précisé dans la commande.
- En ce qui concerne le paiement des produits commandés, les données sont transmises à l’organisme de paiement ou à une banque de financement indiquée dans la commande. Lorsqu’une carte de crédit est utilisée comme mode de paiement, un contrôle de sécurité basé sur la transaction sera effectué avec l’aide d’organismes de paiement comme Atos Worldline, Ingenico, Verifone, Bancontact, Master Card, PayPal et VISA afin d’empêcher toute fraude à la carte de crédit.
En ce qui concerne le paiement, nous ne collectons pas ni ne stockons les informations de paiement telles que les numéros de carte de crédit ou les renseignements relatifs au compte. Ces informations sont uniquement et directement transmises à l’organisme de paiement en question. Lorsqu’une carte de crédit est utilisée comme mode de paiement, une exception est celle du « pseudo numéro de carte ». Afin de vous éviter de devoir saisir à nouveau les données de la carte de crédit lors de chaque paiement, un pseudo numéro de carte est enregistré sur votre compte client. Ce pseudo numéro de carte permet uniquement le paiement des produits et des services sur notre site web, commandés sous votre compte client, et n’est pas identique à votre numéro de carte de crédit.
d) Transmission à d’autres tiers conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettres c) et f), du RGPD
Enfin, nous pouvons transmettre vos données à des tiers ou à des instances gouvernementales conformément à la législation actuelle sur la protection des données si nous sommes légalement tenus de le faire (par ex. sur la base d’une ordonnance d’une autorité publique ou une instance judiciaire) ou si nous sommes habilités à le faire (par ex. parce que cela est nécessaire pour l’enquête portant sur des activités criminelles ou pour faire valoir et appliquer nos droits et intérêts).
Nous utilisons le ‘visitor action pixel’ de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook ») pour mesurer l’efficacité des mesures de marketing en ligne. Cet outil nous permet de suivre les actions des utilisateurs après avoir visionné et / ou cliqué sur une publicité Facebook et puis passé une commande. Nous sommes ainsi en mesure d’enregistrer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et de recherche de marché. Les données collectées restent anonymes, ce qui signifie que nous ne pouvons ni voir les données personnelles des utilisateurs individuels, ni les associer à d’autres informations sur un utilisateur.
Cependant, ces données sont stockées et traitées par Facebook. Facebook est en mesure de relier le comportement des utilisateurs qui ont cliqué sur une publicité dans la zone membre de Facebook et ont été redirigés vers nos sites Internet. En utilisant des cookies, donc des fichiers texte stockés sur votre ordinateur, Facebook est capable de reconnaître l’utilisateur dans la zone membre de Facebook et d’utiliser les données à des fins publicitaires propres, par ex. des publicités ciblées, conformément à la Politique d’utilisation des données de Facebook (Facebook’s Data Use Policy). Ceci s’applique uniquement aux utilisateurs qui ont un compte sur Facebook et qui sont connectés à la zone d’adhésion de Facebook. Les utilisateurs qui ne sont pas membres de Facebook ne sont pas concernés par ce traitement de données.
Bien sûr, vous avez des droits en ce qui concerne la collecte de vos données et nous avons le plaisir de vous en informer ici. Si vous souhaitez exercer l’un des droits suivants gratuitement, il vous suffit de nous envoyer un message. Vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes, sans supporter aucun autre coût que ceux appliqués par votre prestataire de communications pour transmettre le message :
– par courrier électronique : info@lesjardinsdelabas.be
– par courrier postal : Rue de Nivelles 20, 1300 Wavre
Pour votre propre sécurité, nous nous réservons le droit d’obtenir d’autres informations nécessaires pour confirmer votre identité en répondant à une demande existante. Si une identification n’est pas possible, nous nous réservons également le droit de refuser de répondre à votre demande.
a) Droit à l’information
Vous avez le droit de nous demander des informations sur les données à caractère personnel enregistrées à votre sujet.
b) Droit de rectification
Vous avez le droit de demander à ce que les données à caractère personnel enregistrées à votre sujet soient immédiatement rectifiées et/ou complétées.
c) Droit de limiter le traitement
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité si vous contestez l’exactitude des données enregistrées à votre sujet, si le traitement est illicite et si nous n’avons plus besoin des données, mais que vous ne souhaitez pas que les données soient effacées et que vous faites cette demande pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ou si vous avez communiqué votre objection à leur traitement.
d) Droit d’effacement
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel stockées par nos soins, à moins que la rétention des données ne soit nécessaire pour la liberté d’expression, la liberté d’information, pour satisfaire à une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public, pour faire valoir ou vous défendre contre des revendications légales ou pour exercer des droits légaux.
e) Droit à l’information
Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d’effacement ou de limiter le traitement, nous informerons tous les destinataires de vos données à caractère personnel de la façon dont ces données ont été rectifiées, effacées ou sont à présent soumises à des limitations de traitement, à moins qu’il soit impossible de le faire ou que cela n’implique un effort disproportionné.
f) Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit à ce qu’une copie des données que vous nous avez fournies vous soit envoyée ou soit envoyée à un tiers selon un format structuré, standardisé et lisible par machine. Si vous demandez que les données soient envoyées directement à un autre responsable du traitement, cet envoi ne sera effectué que s’il est techniquement réalisable.
g) Droit d’objection
Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement à tout moment, conformément à l’article 21 du RGPD.
h) Droit de retrait du consentement/de l’autorisation
Vous avez le droit de retirer votre autorisation/consentement pour la collecte des données à tout moment, avec effet futur. Les données collectées avant que le retrait ne prenne légalement effet ne sont pas affectées. Nous espérons que vous comprenez que le traitement de votre retrait peut prendre un certain temps pour des raisons techniques et que vous pouvez continuer de recevoir des messages pendant ce temps.
i) Droit de soumettre une plainte à une autorité réglementaire
Si le traitement de vos données à caractère personnel viole la législation en matière de protection des données, ou si vos droits de protection des données ont été violés d’une quelconque autre façon, vous pouvez soumettre une plainte auprès de l’autorité réglementaire.
La manière la plus facile et la plus commode d’exercer vos droits de rectification et d’effacement est de vous connecter à votre compte client et d’éditer ou supprimer directement les données qui y sont enregistrées. Veuillez noter qu’une fois vos données supprimées, vous n’aurez plus accès aux services de nos partenaires de produits par le biais de notre site web. Cela peut également inclure des services de re-téléchargement. Par conséquent, veuillez sauvegarder vos données avant de faire valoir votre droit d’effacement. Les données qui doivent être stockées conformément aux obligations légales, aux statuts ou aux exigences de rétention contractuelles seront limitées au lieu d’être effacées, afin d’empêcher leur utilisation à d’autres fins.
Vous avez le droit de déposer une plainte concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel auprès du DPO de TSC (The Service Company SRL).
Vous pouvez aussi porter une plainte auprès de l’APD (Autorité de protection des données) :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Nous collectons et traitons les données à caractère personnel des demandeurs aux fins de l’exécution des procédures de demande. Une Politique de protection de la vie privée est en place à cet effet.
Notre site web contient des liens vers les sites web d’autres entreprises. Nous ne sommes pas responsables des précautions relatives à la sécurité des données des autres sites web accessibles via ces liens. Veuillez vous renseigner par le biais de ces sites web externes sur leurs politiques respectives de protection de la vie privée.
Afin de veiller à ce que notre politique de protection de la vie privée soit à tout moment conforme aux exigences légales, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à tout moment. Cela s’applique également lorsque la politique de protection de la vie privée doit être modifiée afin d’intégrer des produits ou services nouveaux ou révisés.
Version: Juin 2021, Version 1.0